Conditions d'utilisation

2. Définitions

• « Plateforme » ou « Sileo » : le site web permettant la mise en relation entre locataires et hôtes.
• « Locataire » : toute personne qui réserve un espace par l'entremise de la plateforme.
• « Hôte » : toute personne ou organisation qui propose un espace en location par l'entremise de la plateforme.
• « Espace » : la salle, l'auditorium ou tout autre lieu proposé en location par un hôte.

3. Rôle de Sileo

Sileo agit uniquement comme intermédiaire technologique entre locataires et hôtes. Le contrat de location d'un espace est conclu directement entre le locataire et l'hôte; Sileo n'est pas partie à ce contrat et n'est pas propriétaire des espaces annoncés.

Sileo n'inspecte pas physiquement les espaces annoncés et ne garantit pas leur exactitude, leur qualité ou leur conformité aux règlements municipaux applicables. Chaque hôte est responsable de l'exactitude de son annonce et du respect des lois applicables à son espace.

4. Absence de garantie

La plateforme est fournie « telle quelle » et « selon sa disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, Sileo ne garantit pas que le site sera exempt d'erreurs, ininterrompu ou accessible en tout temps, ni que le contenu traduit automatiquement (notamment les titres et descriptions des annonces) reflète parfaitement le texte original rédigé par l'hôte.

5. Création de compte

Vous devez avoir au moins 18 ans et fournir des renseignements exacts pour créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée sous votre compte.

6. Réservations et paiements

Le prix affiché pour chaque espace est établi par l'hôte, en dollars canadiens (CAD), et est calculé selon le nombre d'heures réservées. Des frais de service de 5 % sont ajoutés à ce montant pour obtenir le prix total affiché au moment de la réservation, qui est le prix final payable par le locataire — aucun frais additionnel n'est ajouté après confirmation.

Les paiements sont traités par Stripe. Au moment de la réservation, le plein montant affiché (incluant les frais de service du locataire) est prélevé sur la carte du locataire. Sileo prélève également des frais de service correspondant à 14,5 % du prix établi par l'hôte, retenus sur le versement à l'hôte. En cas d'annulation et de remboursement, ces frais de service ne sont pas remboursés à l'hôte, peu importe la partie ayant initié l'annulation.

Une réservation est confirmée dès que le paiement est accepté par Stripe. Un courriel de confirmation est envoyé au locataire.

7. Annulation et remboursement

Les modalités d'annulation et de remboursement sont détaillées dans notre politique d'annulation, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

En résumé : chaque espace est associé à un barème de remboursement (100 %, 100 % → 50 % → 0 %, selon le préavis donné) choisi par l'hôte. Si l'hôte annule une réservation confirmée, le locataire est remboursé intégralement dans tous les cas.

8. Obligations du locataire

En réservant un espace, le locataire s'engage à :

• utiliser l'espace uniquement aux fins et pendant la période convenues;
• respecter le règlement intérieur de l'espace publié sur l'annonce (âge minimum, règles générales, etc.);
• ne causer aucun dommage à l'espace et à ses installations;
• quitter les lieux à l'heure convenue.

9. Obligations de l'hôte

En proposant un espace, l'hôte s'engage à :

• fournir une description exacte de l'espace, de sa capacité et de ses installations;
• rendre l'espace disponible et accessible aux heures confirmées;
• détenir les autorisations, permis et assurances requis pour louer l'espace;
• respecter les lois et règlements applicables à son espace, y compris en matière de sécurité incendie et d'accessibilité.

10. Assurance

L'hôte est seul responsable de déterminer la couverture d'assurance appropriée pour son espace, ses biens et les événements qui s'y déroulent. Sileo ne vérifie pas l'existence ou la suffisance de cette couverture et ne peut être tenue responsable de son absence ou de son insuffisance.

11. Conduite interdite

Il est interdit d'utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, de publier de fausses informations, de contourner le système de paiement de Sileo, ou d'installer des caméras ou dispositifs d'enregistrement dans les salles de bain ou vestiaires d'un espace loué.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Sileo ne peut être tenue responsable des dommages découlant de l'utilisation d'un espace loué, du comportement d'un hôte ou d'un locataire, ou de l'inexactitude d'une annonce. La responsabilité de Sileo envers un utilisateur, le cas échéant, ne peut excéder le montant des frais de service perçus sur la réservation en cause.

Rien dans la présente section ne limite les droits qui ne peuvent être limités en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

13. Indemnisation

L'hôte s'engage à indemniser Sileo contre toute réclamation, dommage ou dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de l'état de l'espace loué, d'un manquement à ses obligations prévues à la section 9, ou de sa négligence.

Le locataire s'engage à indemniser Sileo contre toute réclamation, dommage ou dépense découlant de sa conduite ou de celle de ses invités pendant la période de location, ou d'un manquement à ses obligations prévues à la section 8.

Chaque utilisateur s'engage par ailleurs à indemniser Sileo contre toute réclamation découlant de l'inexactitude des renseignements qu'il fournit ou de son utilisation de la plateforme en violation des présentes conditions.

14. Propriété intellectuelle

Le nom Sileo, le logo et le contenu du site (à l'exception des annonces publiées par les hôtes) sont la propriété de Sileo. Chaque hôte conserve les droits sur les photos et descriptions de son annonce, et accorde à Sileo une licence non exclusive de les afficher sur la plateforme.

15. Résiliation

Sileo peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes conditions. Vous pouvez fermer votre compte en tout temps en nous contactant.

Les réservations déjà confirmées au moment de la résiliation d'un compte demeurent en vigueur, sous réserve d'une annulation effectuée conformément à la section 7.

16. Dispositions générales

Sileo peut céder les présentes conditions dans le cadre d'une réorganisation, d'une fusion ou de la vente de son entreprise. Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations sans le consentement écrit préalable de Sileo.

Les sections qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation des présentes conditions — notamment les sections 12 (Limitation de responsabilité), 13 (Indemnisation) et 17 (Droit applicable) — demeurent en vigueur après cette résiliation.

18. Modifications

Sileo peut modifier les présentes conditions en tout temps. Toute modification importante sera communiquée par courriel ou par un avis sur le site avant son entrée en vigueur.

19. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes conditions : gabriel@sileo.ca.